Version mise à jour le 09/01/2023

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité concerne les traitements de données effectués dans le cadre de l’exploitation du site internet https://unchenesouslalune.com/, mais également les autres traitements effectués Un chêne sous la Lune en sa qualité de responsable de traitement.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux clients de Un chêne sous la Lune et autres utilisateurs du site :

▪ Comment leurs données personnelles sont collectées et traitées. Ces données peuvent être assimilées comme toutes informations personnelles se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.

▪ Quels sont leurs droits en matière de traitement des données et comment les exercer ;

▪ Quel est le responsable du traitement des données

▪ Les différents partenaires, éventuels destinataires des données ;

▪ Les cookies et autres traceurs déployés sur le site et les moyens de s’y opposer.

ARTICLE 2 – PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données se fera conformément aux principes suivants :

▪ Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées loyalement que sur le fondement de bases légales prévues par l’article 6 du RGPD.

▪ Finalités limitées : les données sont collectées et traitées pour remplir une ou plusieurs finalités spécifiques ;

▪ Minimisation des données collectées : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs sont recueillies ;

▪ Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée ;

▪ Intégrité et confidentialité des données traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

ARTICLE 3 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES ET HÉBERGEMENT DU SITE WEB

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES

Un Chêne sous la Lune peut collecter des données personnelles directement auprès des personnes concernées ou indirectement par l’intermédiaire de tiers.
Les données sont enregistrées sur support informatique, mais peuvent l’être également sur support papier. Ci-dessous, la liste des catégories de données concernées par la collecte :
▪ Données d’identification (nom, prénom) ;
▪ Données de contact (numéro de téléphone fixe ou portable, adresse postale, adresse électronique) ;
▪ Données de connexion (notamment adresse IP de votre ordinateur, logs de connexion) ;
▪ Données financières (informations bancaires) ;

B. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site web de Un chêne sous la Lune est hébergé par Hostinger. Cette société est spécialisée dans l’hébergement web. Elle est localisée en République de Chypre, 61 Lordou Vironos st. 6023 Larnaca. 

ARTICLE 4 – LES BASES LÉGALES ET LES FINALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Les données à caractère personnel sont traitées exclusivement sur le fondement des bases légales suivantes :

1. Dans le cadre de l’exécution d’un contrat (art 6.b RGPD) :
▪ Identification du Client et réalisation des prestations
▪ Gestion de la facturation
▪ Gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes ;

2. L’utilisateur a expressément consenti au traitement (art 6.a RGPD) :

▪ Prendre en compte les sollicitations adressées par mail ou par téléphone et apporter une réponse aux besoins des personnes concernées.
▪ Planification et gestion des rendez-vous
▪ Réaliser des campagnes d’informations et de communication par l’intermédiaire de la newsletter. Seules les personnes abonnées à la newsletter de Un chêne sous la Lune sont concernées.

3. À des fins d’intérêts légitimes (art 6.f RGPD) :
▪ Réalisation d’études statistiques, d’analyses et de mesures d’audience.
▪ Prévenir les risques de fraudes et s’assurer de l’authenticité de l’utilisateur ;
▪ Améliorer le développement du système en vous permettant une meilleure navigation sur le site.

4. Pour respecter les obligations légales et réglementaires telles que définies par la législation en vigueur.

▪ Gestion de la comptabilité

ARTICLE 5 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. IDENTITÉ ET COORDONNÉES

La société responsable du traitement des données personnelles est Un Chêne sous la Lune, immatriculée sous le numéro SIRET 88905762600018. Cette micro entreprise est représentée par Mlle Christelle COUSIN.

Adresse e-mail : contact@unchenesouslalune.com
Site web : https://unchenesouslalune.com/

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Avec sa qualification de responsable de traitement au sens du RGPD, Un chêne sous la Lune se doit de protéger les données à caractère personnel recueillies, à ne pas les communiquer à des tiers sans en avertir les utilisateurs et doit bien sûr respecter les finalités précitées (Cf article 4 précédent ; les bases légales et les finalités de traitement des données) pour lesquelles ces données sont traitées.
De plus, la société s’engage à informer les personnes concernées de toute suppression de données dès lors qu’elles ont en fait la demande, à condition néanmoins que cela n’implique pas de démarches ou de coûts disproportionnés. Auxquelles cas, les demandes ne pourront aboutir.
En tout état de cause, Un chêne sous la Lune doit informer les personnes concernées si jamais elle apprend que l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données est compromise.

ARTICLE 6 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

Un chêne sous la Lune est le principal destinataire des données personnelles.
De plus, les informations personnelles ne sont pas divulguées, échangées, transférées, cédées ou vendues à des tiers sur un support quelconque à votre insu.

Dans le cadre de son activité, Un chêne sous la Lune est amené à travailler avec différents partenaires. A ce titre, ils peuvent également être destinataires des données. Parmi les partenaires de Un chêne sous la Lune, figure notamment :

– Hostinger ; la plateforme d’hébergement choisie pour le site web. Les données personnelles transitant sur le site sont conservées dans leur système de stockage sécurisé.

– WordPress ; le système de gestion de contenu (CMS) utilisé pour la création et l’édition du site web. Pour en savoir davantage sur le traitement de vos informations personnelles, Un chêne sous la Lune invite à consulter leur Politique de confidentialité

– Simplybook ; la plateforme utilisée pour la planification et la prise des rendez-vous. Pour en savoir davantage sur le traitement des informations personnelles qu’ils peuvent effectuer, Un chêne sous la Lune invite à consulter leur Avenant sur le Traitement des données.

– Google Meet ; l’outil de Visioconférence pour le déroulement des séances en distance. Pour en savoir davantage sur le traitement des informations personnelles, Un chêne sous la Lune invite à consulter les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google.

– Google Ads ; l’outil de lancement et de gestion des campagnes publicitaires. Pour en savoir davantage sur le traitement des informations personnelles, Un chêne sous la Lune invite à consulter les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google.

– Sendinblue ; la plateforme de marketing digital (emailing et marketing d’automation) permettant de prospecter et de communiquer via des campagnes d’e-mails. Sendinblue est conforme au RGPD. Pour en savoir plus sur le sujet, Un chêne sous la Lune invite à consulter leur engagement de conformité au RGPD.

– Matomo ; l’outil d’analyse et de mesure d’audience, respectueux de la vie privée, choisi pour le site web. Pour en savoir plus sur la fiabilité de Matomo en matière de protection des données et de respect de la vie privée, Un chêne sous la Lune invite à consulter leur engagement de conformité au RGPD.

– Stripe et PayPal sont les deux passerelles de paiement que nous avons opté. A ce titre, elles peuvent recueillir, utiliser et divulguer vos informations personnelles dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’elles nous fournissent. Pour en savoir davantage sur le traitement des informations personnelles, Un chêne sous la Lune invite à consulter leur Politique de confidentialité respective (Paypal et Stripe)

Enfin, il est à noter que certains tiers dits « tiers autorisés » (tribunaux, médiateurs, avocats, auxiliaires de justice…) peuvent avoir accès aux données personnelles dans tous les cas où la loi l’exige.

ARTICLE 7 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNEÉS PERSONNELLES

La durée de conservation des données personnelles collectée par Un chêne sous la Lune est limitée. Une suppression périodique de ces données est effectuée. En tout état de cause, les données des clients et prospects peuvent être conservées jusqu’au retrait du consentement (cf article 8 ; droit de l’utilisateur en matière de traitement des données) ou 3 ans à compter du dernier contact émanant du client ou du prospect. Le point de départ de la durée peut être « retardé » à chaque nouveau contact.

Dans un intérêt administratif, les factures émises par Un chêne sous la Lune sont conservées 10 ans et pourront être consultées de manière ponctuelle et motivée par des personnes spécifiquement habilités. A l’issu de ce délai de 10 ans, elles seront détruites.

Il est à noter qu’il est possible que Hostinger, en sa qualité l’hébergeur, conserve les données tant que le site web de https://unchenesouslalune.com/ est actif.

Pour les durées de conservation des données recueillies par les cookies, celles-ci ne dépassent généralement pas un délai d’un an.

Pour davantage d’informations sur la durée de conservation des données traitées par les différents partenaires de Un chêne sur La Lune, les personnes concernées sont invitées à consulter leurs politiques de confidentialité respectives (Cf article 5 précédent : Destinataires des données).

ARTICLE 8 – TRANSFERT DE DONNÉES HORS UE

Un chêne sur la Lune s’engage à ne pas transférer de données personnelles en dehors de l’Union européenne.

Cependant, il est à noter que certains de ses partenaires peuvent être amenés à transférer certaines données personnelles vers des pays autres que l’Union européenne en raison de leur localisation.
Dans tous les cas, les transferts de données sont encadrés juridiquement pour offrir les meilleures garanties de sécurité.
Pour davantage d’informations sur les opérations de transfert des données traitées par les différents partenaires de Un chêne sur La Lune, les personnes concernées sont invitées à consulter leurs politiques de confidentialité respectives (Cf article 5 ; Destinataires des données).

ARTICLE 9 – DROIT DES PERSONNES CONCERNÉES EN MATIÈRE DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Conformément à la réglementation, l’utilisateur est informé qu’il dispose de droits sur le traitement de ses données (listés ci-dessous).
Afin que Un chêne sous la Lune, en sa qualité de responsable de traitement, fasse droit à la demande adressée, l’utilisateurs est tenu de lui communiquer : ses prénoms et nom ainsi que son adresse e-mail, et de prouver son identité en communiquant une copie d’une pièce d’identité lui étant propre.
Dans ce cas, Un chêne sous la Lune est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximums.

1) Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, rectifier ou demander la suppression des données le concernant.

2) Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

3) Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

4) Droit de déterminer le sort des données après la mort

Conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser le sort de ses données collectées et traitées s’il venait à décéder.

5) Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) à l’adresse suivante :

o CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07
o Ou depuis son site Internet avec le service dédié à cet effet (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)

ARTICLE 10 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

Un chêne sous la Lune respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité des données. A ce titre, elle prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées ;
• Mise en place du protocole TLS pour une connexion sécurisée sur le site web.
• Restriction des accès aux données aux seules personnes autorisées et authentification par mot de passe.
• Stockage des données dans un NAS (Network Attached Storage). Ce périphérique de stockage intelligent, connecté au réseau professionnel, permet une conservation sécurisée et centralisée des données.
• Conservation des données sur support papier dans un coffre fermé à clés.
Ainsi, Un chêne sous la Lune adopte les précautions nécessaires en ce qui concerne la nature des données et les risques de traitement pour maintenir la sécurité, en particulier contre les risques de perte ou vol de données, ou encore de falsification ou de destruction de données par un tiers.

Malgré les efforts déployés, Un chêne sur la Lune ne peut garantir la protection et la sécurité absolues des informations personnelles des personnes concernées.

ARTICLE 11 – COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Les visiteurs du site https://unchenesouslalune.com/ sont informés de l’utilisation de cookies et peuvent d’ailleurs donner leur consentement aux dépôts de ces derniers.

Le but de cette section est de clarifier les situations dans lesquelles des cookies peuvent être déployés sur le terminal des visiteurs du site.

Un cookie est un petit fichier texte émis par un serveur de site internet et stocké sur le disque dur de l’ordinateur ou l’appareil mobile d’un utilisateur. Les cookies contiennent un code unique qui permet au navigateur de reconnaître l’utilisateur pendant qu’il visite un site web ou lors de ses prochaines visites sur ce même site.

Le site https://unchenesouslalune.com/ recours principalement à cinq types de cookies :

• Cookies strictement nécessaires à la navigation ; Ces cookies sont requis pour permettre la visite du site et l’utilisation de certaines parties de celui-ci. Ils permettent notamment de naviguer entre les différentes rubriques du site au bon formatage, de déterminer les appareils utilisés pour y accéder, d’établir la connexion DNS, de vérifier l’authenticité des utilisateurs, etc.

• Cookies fonctionnels ; Ces cookies sont destinés à faciliter et analyser le fonctionnement du site et à en rendre l’utilisation plus agréable et plus personnalisée. Ils permettent de : personnaliser les services en mémorisant les préférences utilisateurs afin d’éviter par exemple qu’ils répètent leurs choix à chaque visite sur le site.

• Cookies de performance : Ces cookies sont utiles pour le CRM WordPress pour mesurer la performance du site aux fins de pouvoir apporter des améliorations pertinentes pour améliorer l’expérience de navigation utilisateur. Ils peuvent également aider à identifier la popularité des pages du site. Toutes les informations collectées par ces cookies sont anonymisée.

• Cookies publicitaires : Des cookies peuvent être déposés par notre site, mais également par d’autres sites Internet diffusant des publicités. Ces cookies permettent notamment d’adapter, selon votre navigation, les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans les espaces publicitaires. Ces cookies ne stockent pas directement les données personnelles, mais sont basés sur l’identification unique de votre navigateur et de votre appareil.

• Cookies tiers de réseaux sociaux : Ces cookies permettent de partager des contenus du site avec des plateformes de réseaux sociaux, principalement Facebook. Un chêne sous la Lune invite les visiteurs du site à consulter la politique de confidentialité de Facebook afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation ainsi que des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir. La durée de vie de ces cookies n’excède pas une durée de 13 mois.

Tout utilisateur du site Internet sont informés qu’ils peuvent s’opposer à l’utilisation des cookies depuis les paramètres de leur navigateur. La configuration de chaque navigateur est différente. Ci-dessous les liens vers les instructions de paramétrages des cookies en fonction des navigateurs.

• Si vous utilisez Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647
• Si vous utilisez Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-cookies-donnees-site-firefox?redirectslug=effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information&redirectlocale=fr
• Si vous utilisez Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
• Si vous utilisez Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/supprimer-les-cookies-dans-microsoft-edge-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09

Les visiteurs du site prennent conscience que le refus de dépôt des cookies sur leur terminal peut venir perturber leur expérience de navigation sur le site web. Par conséquent, Un chêne sur la Lune dénie tout responsabilités pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site due au refus des cookies.
En plus des cookies, Un chêne sous la Lune a intégré sur son site un Pixel Facebook. Ce témoin de connexion peut être amené à enregistrer automatiquement plusieurs catégories de données ;
• En-têtes HTTP : tout contenu présent dans les en-têtes HTTP. Les en-têtes HTTP sont un protocole web standard envoyé entre la demande d’un navigateur et un serveur sur Internet. Les en-têtes HTTP comprennent des adresses IP et des renseignements sur le navigateur web, l’emplacement de la page, le document, le référent et l’utilisateur du site web.
• Données propres au pixel : cela comprend l’ID du pixel et le témoin de connexion.
• Données de clic sur les boutons : cela comprend tous les boutons sur lesquels les visiteurs du site ont cliqué, les libellés de ces boutons et toutes les pages consultées à la suite des clics sur ces boutons.
• Noms des champs du formulaire : cela comprend les noms de champs de sites web tel que
« l’adresse courriel ».

ARTICLE 12 – MINEURS

Un Chêne sous la lune ne collecte de manière volontaire des données à caractère personnel auprès de mineurs âgés de moins de 15 ans.

Les parents ou le cas échéants les tuteurs qui s’aperçoivent que leur enfant a fourni des données personnelle sans même obtenir leur consentement sont priés de contacter Un chêne sous la Lune par courrier électronique à l’adresse e-mail contact@unchenesouslalune.com ou par courrier postal à l’adresse 26 rue de Boncourt 60430 NOAILLES en indiquant leurs noms, prénoms, adresse e-mail et en prouvant leur identité en transmettant une copie d’une pièce d’identité qui leur est propre.

ARTICLE 13 – CONTACT

Toutes questions, commentaires et demandes concernant cette politique de confidentialité ou toutes autres demandes sont les bienvenus. Ils devront être envoyés par e-mail à contact@unchenesouslalune.com ou par courrier postal à l’adresse 26 rue de Boncourt 60430 NOAILLES.

ARTICLE 14 – RÉVISION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La politique de confidentialité de Un chêne sous la Lune est librement consultable et accessible sur le site à l’adresse suivante : https://www.unchenesouslalune.com/politique-de-confidentialite/

La société se garde le droit de la rectifier afin d’assurer sa conformité avec la réglementation en vigueur.
Par conséquent, les visiteurs, clients et prospects sont invités à consulter régulièrement cette page afin de rester informés des éventuelles modifications.

En tout cas, Un chêne sous la Lune avertira de toute modification importante de ladite politique.