CGPS
(Version mise à jour le 09/01/2023)
ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES :
Les présentes mentions légales ont été rédigées conformément aux attentes de la Loi n° 2004-
575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dite « LCEN ».
Un Chêne sous La Lune ;
Micro entreprise immatriculée au registre des commerces et des sociétés sous le numéro de SIRET
88905762600018, dont le siège social est situé au 26 rue de Boncourt, 60430 Noailles. Le
représentant légal est Mlle Christelle COUSIN.
E-mail : contact@unchenesouslalune.com
Numéro de téléphone : 07 66 43 45 02
Site web : https://unchenesouslalune.com/
Directeur de la publication ;
Mlle Christelle COUSIN
Hébergement ;
https://unchenesouslalune.com/ est hébergé par Hostinger, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos st. 6023 Larnaca, République de Chypre.
ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services conclues entre Un chêne sous la Lune
et le client ont objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations
respectifs des Parties dans le cadre de l’utilisation du site et des services proposés.
ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS DE SERVICES
Le client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Prestations de Services
et est invité à les imprimer, les télécharger et à en conserver une copie. L’utilisation des
fonctionnalités du site et des services implique l’acceptation expresse des Conditions Générales de
Prestations de Service.
Il est précisé que les présentes conditions sont référencées en bas de chaque page du Site au moyen
d’un lien hypertexte et peuvent ainsi être consultées à tout moment.
ARTICLE 4 : PRÉSENTATION ET DÉROULEMENT DES SERVICES
Un chêne sous La Lune représentée par Mlle Christelle COUSIN est une société de services à la
personne. Un accompagnement est exclusivement proposé aux femmes et ce dans plusieurs
domaines :
– Une aide pour les reconnecter à leur féminin sacré
– Des moments de partages avec d’autres femmes
– L’initiation sur différents thèmes comme la maternité
– Des moments de relaxations pour la détente du corps et de l’esprit.
Comment vont se dérouler les services ?
Tout d’abord, les personnes intéressées sont invitées à réserver un rendez-vous « découverte ». Cet
échange par téléphone d’environ 15 à 30 minutes est très important car il s’agira d’une part d’une
première prise de contact et d’autre part il permettra de voir, en fonction de la situation de la
personne, comment Un chêne sous La Lune peut orienter son accompagnement bien être. C’est-à-
dire de conseiller vers le ou les ateliers et/ou soins qui sont le plus susceptible de l’intéresser.
Il est à noter que 3 ateliers principaux sont proposés par Un chêne sous la Lune
– Des ateliers spécifiques pour les femmes enceintes ;
Soit individuellement ou en collectif, des séances sont organisées autour de sujets liée à la
maternité (l’allaitement, bébé au naturel, la préparation au post partum, la préparation de
l’heureux évènement).
Au septième mois de grossesse, la femme enceinte a la possibilité de participer à une fête
dénommée : « Mama Blessing ». Si elle partante à la tenue d’un tel évènement, Un chêne sous la
Lune se charge intégralement des préparatifs (gestion de la cérémonie, invitation sur demande
des membres de l’entourage, préparation d’activités, etc.…)
– Des ateliers pour les femmes enceintes, mais aussi celles qui ne le sont pas ;
Les femmes peuvent participer à l’atelier des « tentes rouges » également appelé « cercle des
femmes », animé par Un chêne sous la Lune. Les tentes rouges sont des moments conviviaux ou
elles peuvent rencontrer d’autres femmes au sein d’un groupe de 8 maximum. Chacun est libre
de converser sur des sujets variés, sans être jugé et dans une atmosphère portée par la
bienveillance.
– Des moments détentes ;
Les moments détentes peuvent être à destination des femmes enceintes, mais également à
toutes celles qui ne le sont pas. Pour tous les soins, les personnes sont invitées à se rendre
directement au local de l’établissement Un chêne sous la Lune. Aucun déplacement à domicile ne
sera prévu par celle-ci.
Pour les femmes enceintes exclusivement, Un chêne sous la Lune propose un massage spécialisé
ayant pour but de préparer le corps à l’accouchement. Ce massage, ne pouvant intervenir qu’à
partir du quatrième mois de grossesse, sera adapté en fonction du « dosha » de la personne. Afin
que Un chêne sous la Lune puisse déterminer le dosha, la personne aura un petit questionnaire à
remplir, juste avant le soin.
D’autres moments de détentes comme le massage et bain de pieds aux huiles essentielles, le
hammam portatif et l’aromatouch sont proposés par Un chêne sous la Lune.
ARTICLE 5 : LES SÉANCES EN VISIO
A la demande des personnes, les ateliers peuvent se faire en distanciel en Visio avec l’outil Google
Meet. Là encore ils peuvent se faire de manière individuelle ou en collectif. Ces ateliers sont
similaires à ceux pouvant se faire en présentiel.
Suite à la prise de rendez-vous, Un chêne sous la Lune enverra par mail aux participantes, quelques
recommandations pour la liste des choses à avoir le jour de la séance en Visio afin se mettre dans
une ambiance adaptée.
Pour s’assurer être dans les meilleures conditions possibles pendant les séances en Visio, les
participantes devront veiller à se trouver dans un endroit sécurisant ou elles ne subiront pas de
dérangements particuliers. En outre, les participantes devront être munie d’une bonne connexion
Internet et s’assurer que les appareils utilisés pour la Visio soient suffisamment chargés ou le cas
échéant branchés sur secteur.
ARTICLE 6 : TARIFS DES SÉANCES
Un chêne sous La Lune a fixé librement ses tarifs.
Les modes de règlements acceptés sont les paiements en espèces et les paiements par carte
bancaire.
Pour les séances en présentielles, la personne peut au choix ;
– Payer directement sur place après l’atelier ou la séance de soin
– Payer en ligne sur le site de Un chêne sous la Lune avant la séance de soin
Pour les séances en distancielle, les paiements se font en ligne à la date de la prise de rendez-vous ;
– Soit par virement bancaire depuis le formulaire de paiement dédié.
– Soit par PayPal
ARTICLE 7 : ANNULATION DES SÉANCES
En cas d’évènement susceptible de perturber le maintien de la séance pour le client ou pour Un
chêne sous la Lune, un report sur un autre créneau ou un remboursement intégral sera prévu.
En raison de la nécessité de préparation des ateliers par Un chêne sous la Lune, toute annulation de
séance par le client doit être prévenu au minimum 3 jours à l’avance. Si ce délai n’est pas dûment
respecté, la prise en compte d’une demande de remboursement ne se fera que partiellement à
hauteur de 50 %.
ARTICLE 8 : EXCEPTION D’IRRECEVABILITÉ DES CLIENTS
Dans certains cas, Un chêne sous la Lune se réserve le droit de ne pas prendre en charge certains
clients et notamment pour les séances de soin ;
– Refus des personnes atteintes d’épilepsie ou de problèmes cardiaques pour les séances
d’aromatouch
– Refus des personnes enceintes au séance d’hammam portatif
– Refus des personnes n’ayant pas atteint le stade du quatrième mois de grossesse pour les
séances de massage prénatales. Pour celles qui ont atteint le quatrième mois de grossesse,
Un chêne sous la Lune exigera la communication d’un avis d’un professionnel de santé,
comme par exemple l’avis du médecin traitant.
– Refus des personnes atteintes d’un cancer à toutes les séances de massage.
ARTICLE 9 : ÉTHIQUES ET CONFIDENTIALITÉ
De par son activité, la société Un chêne sous la Lune est soumise à une obligation de confidentialité.
Tout comme cette dernière, le client est informé qu’il n’est pas censé divulguer les infos qu’il
s’apprête à recevoir. Ainsi, tout comme Un chêne sous la Lune peut le faire, il s’engage lui aussi à ne
dévoiler aucune information suite au déroulement des ateliers en présentiel ou en Visio.
ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE
La responsabilité de Un chêne sous la Lune ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou
le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions
Générales de Prestations de service découle d’un cas de force majeure tel que défini par la
jurisprudence des cours et tribunaux.
En cas de survenance d’un des évènements susvisés, Un chêne sous la Lune s’efforcera d’informer le
client dès que possible.
ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le client reconnaît les droits de propriété intellectuelle de Un chêne sous la Lune sur le site, ses
composants et les contenus y afférant et renonce à contester ces droits sous quelle que forme que ce
soit.
Ces différents éléments sont de la propriété intellectuelle exclusive de Un chêne sous la Lune et ne
peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse sous peine de poursuites
judiciaires.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du site et de son contenu, par quel que
procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de Un chêne sous la Lune, est interdite et
constituera une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 12 : DONNÉES PERSONNELLES
Un chêne sous la Lune respecte la réglementation en vigueur sur la protection des données à
caractère personnel.
Le client est informé du fait qu’il dispose d’un certain nombre de droits sur le traitement de ses
données personnelles (droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de portabilité, …).
Ces droits peuvent être exercés :
– Par courrier électronique à l’adresse : contact@unchenesouslalune.com
– Par courrier postal adressé à : 26 rue de Boncourt 60430 Noailles
Le client est invité à consulter la Politique de Confidentialité de Un chêne sous la Lune afin d’obtenir
de plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel.
ARTICLE 13 : VALIDITÉ DES CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES
Si l’une ou quelconque des stipulations des présentes CGPS venait à être déclarée nulle au regard
d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant
autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres
clauses qui demeureront pleinement applicables.
Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Utilisateurs à méconnaître les
présentes Conditions Générales de Prestations de Services.
ARTICLE 14 : MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES
Les présentes conditions s’appliquent à tout Utilisateur navigant sur le site. Elles pourront être
modifiées et mises à jour par Un chêne sous la Lune à tout moment, notamment pour s’adapter à
l’évolution législative ou réglementaire.
En tout cas, les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le site.
ARTICLE 15 : RÈGLEMENT A L’AMIABLE
En cas de différend survenant entre Un chêne sous la Lune et un client au sujet de l’interprétation, de
l’exécution ou de la résiliation des présentes Conditions Générales de Prestations de Services, les
Parties s’efforceront de le régler à l’amiable.
ARTICLE 16 : QUESTIONS
Toute question ou réclamation concernant l’utilisation ou le fonctionnement du site et des services
peut être formulée selon les modalités suivantes :
– Par courrier électronique à : contact@unchenesouslalune.com
– Par courrier à : 26 rue de Boncourt 60430 Noailles